Vous trouverez ici nos réponses aux questions les plus fréquentes posées par les entreprises au sujet des contrats en alternance (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation).

L’alternance, c’est quoi ?

Il s’agit d’un dispositif de formation qui combine les enseignements théoriques et une expérience professionnelle en entreprise. Le rythme de l’alternance est défini par le calendrier universitaire de chaque formation concernée.

Téléchargez le guide de l’alternance (COMUE)

Comment ça marche ?

Si vous disposez d’une offre d’alternance, vous pouvez nous l’envoyer pour diffusion aux étudiants concernés. Vous recevrez ainsi directement les candidatures.

Une fois votre candidat(e) sélectionné(e), vous devez désigner un maître d’apprentissage/un tuteur et compléter ensemble le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Vous pouvez ensuite renvoyer les 3 exemplaires au Service Professionnalisation et faire une Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE) à l’URSSAF dans les 8 jours qui précède l’embauche.

Tout le monde peut-il prétendre à l’alternance ?

Sous conditions d’âges et de statut.

Le contrat de travail ?

Signature d’un contrat de travail entre la structure d’accueil et l’étudiant-salarié, avec une période d’essai de 45 jours de présence effective en entreprise

Validation par la chambre consulaire ou l’OPCA de rattachement

2 types de contrat de travail* régis par le Code du Travail

  • Contrat d’apprentissage : peut être signé jusqu’à 3 mois avant la date de début de la formation.

Cerfa FA 13 (N°10103*6) / formulaire en téléchargement et notice dans « Consulter la notice en ligne » : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1319

Expérimentation sur notre Région (2017 => 2019) : limite d’âge repoussée à 30 ans

  • Contrat de professionnalisation :

Cerfa EJ 20 (N°12434*02) / formulaire et notice dans « Caractéristiques du contrat » : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15478

*Choix laissé à l’entreprise : dépend de la politique d’entreprise et du coût de la formation.

Coût de la formation ?

Cela va dépendre de la formation et du type de contrat.

Pour un contrat d’apprentissage, le coût de la formation est défini par arrêté préfectoral chaque année.

Pour les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage, le coût de formation sera imputé sur la part « Quota » de la taxe d’apprentissage versée au mois de février de l’année / l’année N+1.

Dans le cas où ce montant est supérieur à la taxe d’apprentissage, il est possible de reverser le « Hors Quota » au CFA ou à l’Institut Montpellier Management.

Pour les structures non assujetties à la taxe d’apprentissage (entreprises publiques, associations Loi 1901 et professions libérales), il est demandé un tiers du coût de formation via une convention de partenariat avec le CFA.

Pour un contrat de professionnalisation, cela va dépendre de la part de prise en charge de votre OPCA. Merci de contacter Monsieur Carlos REINA en charge de la formation continue (carlos.reina-ponce-de-leon@umontpellier.fr).

Quelle rémunération ?

Elle est liée à l’âge et à l’année de formation et est calculée sur une base de 35 heures hebdomadaire (Le temps de présence hebdomadaire en centre de formation est considéré comme du temps de travail effectif).

Contrat d’apprentissage :

Tableau des rémunérations minimales
Age de l’apprenti(e) 1ère année 2ème année 3ème année
Moins de 18 ans 25% du SMIC* 37% du SMIC* 53% du SMIC*
De 18 à 20 ans 41% du SMIC* 49% du SMIC* 65% du SMIC*
21 ans et + 53% du SMIC* 61% du SMIC* 78% du SMIC*

(*) ou du salaire minimum conventionnel (SMC) de la branche professionnelle correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable que le SMIC.

En Licence professionnelle et en Master 2, la rémunération est calculée sur la base de la 2ème année.

Le pourcentage est augmenté de 20 points lorsque le diplôme préparé est de niveau III dans le domaine public. Il est conseillé également pour un diplôme des niveaux I et II.

Contrat de professionnalisation :

Tableau des rémunérations
De 16 à 20 ans révolus 65% du SMIC
De 21 à 25 ans révolus 80% du SMIC
26 ans et plus 85% du SMIC*

(*) ou du salaire minimum conventionnel (SMC) de la branche professionnelle, > 100% du SMIC brut.

Quel statut ?

Contrat de professionnalisation : salarié à part entière, titulaire d’une carte d’étudiant des métiers »

Contrat d’apprentissage : Salarié à part entière, titulaire d’une « carte d’étudiant des métiers »; stagiaires de la formation continue.

Peut-on rompre le contrat en alternance ?

Pour un contrat d’apprentissage :

  • Pendant la période d’essai : rupture unilatérale possible sans préavis et sans avoir à motiver la décision par lettre recommandée avec accusé de réception et notifiée par écrit au Directeur du CFA
  • Après la période d’essai, la rupture est possible sous conditions

Pour un contrat de professionnalisation :

  • Pendant la période d’essai : rupture par le stagiaire sans préavis et sans avoir à motiver la décision par lettre recommandée avec accusé de réception

Si la rupture est souhaitée par l’entreprise, cela se fait avec un préavis selon l’ancienneté du stagiaire :

Ancienneté Délai de préavis
< 8 jours 24 h
1 semaine à 1 mois 48 h
> 1 mois 1 semaine
> 3 mois 1 mois
  • Après la période d’essai, la rupture est possible sous conditions

Des aides existent-elles ?
Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation
Coût de la formation Prise en charge partielle ou totale par l’OPCA
Exonération des charges partielle ou totale Exonération totale des charges sur le salaire : brut = net

Exonération partielle des charges patronales selon la taille de l’entreprise

Entreprises de -11 salariés : exonération des cotisations sociales (hors AT/MP)

Aide au recrutement d’apprenti Entreprise de -250 salariés qui conclut un autre contrat d’apprentissage : aide d’au moins 1000€
Prime à l’apprentissage en Languedoc Roussillon Entreprises, collectivités territoriales et établissements publics de -11 salariés : indemnité de 1000€
Aide de l’OPCA Prise en charge de la formation du Maître d’apprentissage Aide à la formation du tuteur, aide à l’exercice de la fonction tutorale
Aide de l’État Entreprise de -250 salariés : embauche d’un salarié en CDD ou CDI de 6 mois et plus payé jusqu’à 1,3 fois le SMIC : Prime embauche PME trimestrielle de 500€ durant les 2 premières années du contrat (soit 4000€ au total)
Aide de Pôle Emploi Embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus : Aide Forfaitaire à l’Employeur (AFE) jusqu’à 2000€
Aide de Pôle Emploi Entreprises d’au moins 250 salariés qui emploient plus de 4% d’alternants : aide de 400€ / an / alternant
Aide à la pérennisation Pour un contrat d’au moins 12 mois : aide comprise entre 1000 et 4000€

Comment faire de l’alternance au sein de l’Institut ?

Accompagnement de l’apprenant ?

En entreprise, l’apprenti est suivi par un maître de stage, maître d’apprentissage ou tuteur (professionnalisation), employeur ou salarié de l’entreprise. A l’Institut Montpellier Management, il est accompagné par un tuteur enseignant.

Quels avantages ?
  • valorisation d’une profession
  • valorisation de l’insertion professionnelle
  • formation et intégration de professionnels rapidement opérationnels
  • regard neuf sur les pratiques
  • transmission des savoirs et de la culture d’entreprise
  • absence de prise en compte dans les effectifs
  • pas d’indemnité de fin de contrat
  • étape de pré-embauche : formation et qualification de nouveaux collaborateurs

POUR Répondre à vos questions

Contact :

Service Relations Entreprises et Professionnalisation

Laetitia Bonfill, responsable du service : 04 34 43 20 17

moma-pro@umontpellier.fr

moma-ta@umontpellier.fr